Angebote zu "Administratif" (25 Treffer)

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Enone Eboh, T: Juge administratif béninois et l...
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Erscheinungsdatum: 02/2012, Medium: Taschenbuch, Einband: Kartoniert / Broschiert, Titel: Le juge administratif béninois et l'édification de l'État de droit, Titelzusatz: Les délais dans le contentieux de l'excès de pouvoir au Bénin, Autor: Enone Eboh, Théodor, Verlag: Editions universitaires europeennes EUE, Sprache: Französisch, Rubrik: Öffentliches Recht, Seiten: 104, Informationen: Paperback, Gewicht: 171 gr, Verkäufer: averdo

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Taibi, A: Pouvoir répressif des autorités admin...
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Erscheinungsdatum: 12.05.2020, Medium: Taschenbuch, Einband: Kartoniert / Broschiert, Titel: Pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique, Titelzusatz: Témoin de la consécration d'un ordre répressif administratif, Autor: Taibi, Achour, Verlag: Editions L'Harmattan, Sprache: Französisch, Rubrik: Recht // Sonstiges, Seiten: 664, Informationen: Paperback, Gewicht: 1135 gr, Verkäufer: averdo

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Le juge administratif béninois et l'édification de l'État de droit ab 39 EURO Les délais dans le contentieux de l'excès de pouvoir au Bénin

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Le pouvoir d'injonction du juge administratif e...
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Le pouvoir d'injonction du juge administratif en Tunisie ab 55.9 EURO Le pouvoir d'injonction du juge administratif en Tunisie selon la jurisprudence du Tribunal Administratif

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Pouvoir répressif des autorités administratives...
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Pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique ab 56 EURO Témoin de la consécration d'un ordre répressif administratif

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Décentralisation et reconstruction de l'Etat ga...
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Après l'échec du modèle fondé sur le centralisme politique et administratif, la reconstruction de l'Etat gabonais exige une prise en compte des territoires. Dès lors, la reconstruction de l'Etat par le bas doit s'inscrire dans le cadre d'un projet de réforme territoriale en vue d'établir sur des bases nouvelles et durables une bonne gouvernance par les territoires et portée par les pouvoirs locaux. Une telle approche permettrait de tendre vers la décentralisation de proximité, la seule à pouvoir imposer à l'Etat central une territorialisation du droit et de l'action publique. La décentralisation et la territorialisation de l'action publique offrant le meilleur agencement possible à la lutte contre la paupérisation des territoires. Il faut donc construire les conditions d'une coproduction de l'action publique en vue d'un développement territorial comme un bien commun. Le développement local comme bien commun exige alors que la gouvernance locale mette en oeuvre un partenariat de tous les acteurs et affirme l'existence d'une relation rénovée Centre-Périphérie et Elus-Autorités déconcentrées-Citoyens. Ces deux relations ne peuvent s'exprimer qu'au sein d'un Etat recomposé.

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Le juge administratif béninois et l'édification...
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La Conférence Nationale des forces vives de février 1990 au Bénin ouvre la voie à un véritable renouveau juridictionnel et juridique. A partir du principe de l'exception d'inconstitutionnalité, le juge constitutionnel entreprend un véritable toilettage du corpus juridique et pose les bases d'une nouvelle tendance jurisprudentielle compatible avec les exigences des droits humains. Le juge administratif suit le mouvement et donne, entre autres au recours pour excès de pouvoir sa finalité première : la défense des libertés et à moindre frais.

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Vivre Et Mourir En Alger
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Ce document etabli a partir d'un impressionnant corpus conserve au Centre des Archives d'Outre-Mer apporte une contribution inegalee sur la presence ottomane en Algerie et ses implications dans l'evolution du Maghreb central. Voici un tableau de la vie economique, sociale et culturelle d'un pachalik d'Alger. Est ainsi mise au jour une Alger qui concentre en son sein le pouvoir politique, militaire, administratif et economique.

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